Table des matières

PREMIERE PARTIE
ETUDE DE LA NATURE DU RACISME
1.	ETUDE DE LA NATURE REELLE DU RACISME
2.	ANALYSE CRITIQUE DU RACISME, DE LA NATURE DE SES PROPOS A SA LOGIQUE INTERNE.
3.	CONCLUSIONS PROVISOIRES :
	-	ANALYSE CRITIQUE DES MECANISMES D’EVOLUTION DE L’IDEE RACISTE
	-	PASSAGE DU NIVEAU INDIVIDUEL AU NIVEAU SOCIETAL.
4.	INTRODUCTION AU PROJET DE CONVENTION
5.	EXPOSE DES MOTIFS PRESIDANT A LA REDACTION DE LA CONVENTION

DEUXIEME PARTIE
PROJET DE CONVENTION
Préambule
Introduction
PARTIE I: DISPOSITIONS GENERALES
	Section 1:	Definitions et notions
	Section 2:	Enoncé des principes
	Section 3:	Description de l’infraction de harcèlement raciste et de ses composantes
	Section 4:	Les circonstances aggravant la peine de l’infraction de harcèlement raciste
	Section 5:	Imprescriptibilité de l’infraction de harcèlement raciste
PARTIE II: DISPOSITIONS PENALES
	Section 1:	La répression de l’infraction de harcèlement raciste
	Section 2:	La répression de l’abstention coupable face à la violence raciste
PARTIE III: DISPOSITIONS CIVILES
PARTIE IV: EFFETS DE LA CONVENTION
PARTIE V: PROCÉDURE
PARTIE VI: DISPOSITIONS FINALES
Développements et commentaires des articles