Projet de Loi contre le Racisme, la Violence et le Harcèlement Raciste ©

Introduction


La première partie de ce projet de Convention Européenne met en lumière la nature réelle du racisme et des crimes haineux. Une analyse psychologique et sociologique originale permet d'en mieux comprendre les causes profondes ainsi que d’en percer les rouages les plus subtils.

En deuxième partie, le texte développe une proposition de loi dont la particularité est d'être basée sur la nature du phénomène raciste. Il offre donc une approche particulièrement adéquate permettant de pénaliser les crimes de violence et de harcèlement raciste. En conséquence, le principe législatif novateur sur lequel le projet de convention repose, devrait permettre de combattre enfin le racisme avec une efficacité optimale et radicale.

Table des Matières du Projet de Convention

Les idées qui défilent sont développées dans la première partie.